Êtes-vous apte à évaluer l’aptitude?

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L'inscription à cet atelier doit être effectuée dans Formation M.D.

Formations préalables

• Formation 1 : « Le médecin et la loi 18 : Modifications législatives en matière de protection des personnes », disponible sur la plateforme Caducée de la FMOQ et la plateforme Méduse de la FMSQ.
• Formation 2 : « La loi 18 et le nouveau formulaire médical - Évaluation médicale dans le cadre de l’ouverture d’une tutelle au majeur ou de l’homologation d’un mandat de protection », disponible sur la plateforme Caducée de la FMOQ et la plateforme Méduse de la FMSQ.

Activités à venir

• Jeudi 5 décembre 2024
  8 h 30 à 16 h
  En ligne sur plateforme Zoom
• Mercredi 5 février 2025
  8 h 30 à 16 h
  En ligne sur plateforme Zoom
• Jeudi 3 avril 2025
  8 h 30 à 16 h
  En ligne sur plateforme Zoom
• Jeudi 15 mai 2025
  8 h 30 à 16 h
  En ligne sur plateforme Zoom

Objectifs pédagogiques

Au terme de cet atelier, le participant sera en mesure de :

1. Distinguer et définir les concepts suivants :
   1. Aptitude à consentir à un soin
   2. Aptitude à prendre soin de sa personne et à gérer ses biens;
2. Décrire les différentes mesures de protection;
3. Reconnaître les indications cliniques justifiant une évaluation de l’aptitude;
4. Appliquer le processus d’évaluation clinique de l’aptitude;
5. Rédiger le formulaire d’évaluation médicale requis en vue de l’ouverture d’une tutelle ou de l’homologation d’un mandat.

Animatrices

• Dre Elisabeth Azuelos, médecin de famille
• Dominique Giroux, PhD, ergothérapeute
• Dre Véronique Chaput, Directrice clinique, Curateur public du Québec

Inscription

L'inscription à cet atelier doit être effectuée dans Formation M.D. dans la section sécurisée du site Web.

Conditions d’annulation

• De 8 à 30 jours avant la date de l’atelier : un montant de 150 $ est retenu pour frais administratifs.
• 7 jours ou moins avant la date de l’atelier : aucun remboursement.

Attestation

Les médecins qui participent à cette activité peuvent déclarer 6 heures de formation dans la catégorie des activités de développement professionnel reconnues (catégorie A), sous l'onglet « Activité offerte ou organisée par un ordre professionnel du Québec ».

Documentation complémentaire

Nouvelles et publications du CMQ à ce sujet : 

• Le médecin et le consentement aux soins (en partenariat avec le Barreau du Québec) - Non disponible temporairement
  
• Activité de formation offerte concernant le médecin et la loi 18
• Foire aux questions sur la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité

Autre documentation

• Site Web du Curateur public du Québec
• L’évaluation de l’aptitude à gérer ses biens et sa personne chez une clientèle âgée atteinte de déficits cognitifs : un outil d'évaluation (thèse de doctorat de Dominique Giroux, Université Laval, 2011)
• OÉA – Outil d’évaluation de l’aptitude d’une personne à prendre soin d’elle-même et à gérer ses biens

* 34 personnes sur 36 (formulaires d’évaluation des ateliers du 17 avril et du 15 mai 2025).

Personnes formatrices

• Elisabeth Azuelos, M.D., médecin de famille
  Dre Véronique Chaput, directrice clinique, Curateur public du Québec
  La Dre Chaput est chirurgienne générale de formation et détentrice d’une spécialité en soins palliatifs reconnue par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Après avoir exercé en soins palliatifs dans le milieu universitaire, elle a rejoint la Direction médicale du Curateur public du Québec en 2014 à titre de médecin-évaluateur. Elle y occupe les fonctions de directrice clinique depuis 2022.
• Dominique Giroux, Ph. D., professeure et chercheuse
  Dominique Giroux est professeure titulaire à la Faculté de médecine de l’Université Laval et chercheuse au Centre d’excellence sur le vieillissement de Québec, au CRCHU et à VITAM. Titulaire d’un doctorat en médecine expérimentale, elle s’intéresse à l’évaluation des risques et des capacités décisionnelles en contexte de soutien à domicile.
• Julie F. Thériault, M.D., médecin de famille
  La Dre Thériault partage sa pratique entre les soins aux personnes âgées au CIUSSS de la Capitale-Nationale et son rôle de médecin-conseil au Curateur public du Québec, au sein de la Direction médicale et du consentement aux soins. Engagée dans l’enseignement de l’évaluation de l’aptitude depuis 2013, elle a développé un intérêt marqué pour la lutte contre la maltraitance. 

Politique de remboursement

Les demandes de modification d’inscription à un atelier du CMQ doivent être envoyées par écrit à ateliers@cmq.org. Elles sont acceptées jusqu’à 30 jours avant l’activité; passé ce délai, elles sont traitées comme des annulations. En cas d’annulation d’une inscription à une activité de formation, des frais d’administration peuvent être exigés. Le remboursement est calculé en fonction du délai entre le moment de la demande et la date de tenue de l’activité, selon les modalités suivantes :

• Plus de 30 jours : remboursement de 100%
• Entre 30 et 8 jours : remboursement de 140 $
• 7 jours et moins avant l’activité : aucun remboursement

Documentation complémentaire

Consultez également ces documents pour en apprendre davantage : 

• Le médecin et le consentement aux soins (document de référence du CMQ en collaboration avec le Barreau du Québec)
• Activité de formation offerte concernant le médecin et la loi 18 (Fédération des médecins spécialistes du Québec)
• Foire aux questions sur la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité
• Site Web du Curateur public du Québec
• L’évaluation de l’aptitude à gérer ses biens et sa personne chez une clientèle âgée atteinte de déficits cognitifs : un outil d'évaluation (thèse de doctorat de Dominique Giroux, Université Laval, 2011) 
• OÉA – Outil d’évaluation de l’aptitude d’une personne à prendre soin d’elle-même et à gérer ses biens [lien ne fonctionne pas]