Demandes anticipées d’AMM : le Collège est rassuré

Depuis plusieurs mois, nous travaillons avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) à clarifier les enjeux légaux quant au risque de poursuites contre les médecins qui donneraient suite aux demandes anticipées d’AMM, autorisées par la Loi québécoise concernant les soins de fin de vie (LCSV), mais non permises par le Code criminel. Malgré toutes les représentations faites jusqu’à maintenant par de nombreuses parties prenantes, le gouvernement fédéral n’a pas encore bougé vers une harmonisation du Code criminel avec la loi québécoise. Nous en ferons d’autres!

Consultez le mot du président.