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Vérification des antécédents judiciaires

Consultez la marche à suivre relative à la vérification des antécédents judiciaires

La vérification des antécédents judiciaires est requise au moment de votre première demande d’admission en médecine.

La vérification des antécédents judiciaires est requise au moment de votre première demande d’admission en médecine. À cet effet, un certificat de vérification des antécédents judiciaires (aussi appelé vérification policière à des fins civiles, certificat de bonne conduite, certificat de police, vérification de casier judiciaire ou vérification des références) est nécessaire à l’admission au premier cycle en médecine. Le Collège vous invitera d’ailleurs à téléverser ledit document dans votre espace sécurisé du site Web, le moment venu.

Note : Si vous avez déjà fait les démarches pour obtenir un certificat de vérification de secteur vulnérable et qu’il vous a été émis, celui-ci sera accepté lors du dépôt de votre demande.

Le certificat de vérification des antécédents judiciaires que la personne candidate doit fournir sera considéré comme valide seulement s’il a été émis dans les 4 mois précédant sa réception par le Collège. Le certificat peut être émis par le biais du Centre d’information de la police canadienne (CIPC), par tout service habilité à effectuer les vérifications d’antécédents judiciaires.

Organismes émetteurs

Afin de connaître les étapes à suivre pour mettre la main sur ce certificat, veuillez communiquer avec l’un des organismes émetteurs :

Veuillez noter que les entreprises accréditées par la GRC proposent des services généralement plus rapides. Afin de respecter les délais qui vous sont impartis, nous vous invitons à vérifier la meilleure option qui s’offre à vous suivant la date limite donnée par le CMQ.

Notez que l’absence de ce document donne automatiquement lieu à une étude plus approfondie du dossier d’admission.

Important

Les délais de traitement varient d’un organisme à l’autre (entre 4 et 8 semaines environ pour les postes de police, entre 24 h et 48 h pour plusieurs entreprises accréditées par la GRC). Les personnes candidates à qui le Collège requiert un certificat de vérification des antécédents judiciaires doivent tenir compte des délais et prévoir le coup afin de fournir à temps la documentation requise dans le cadre de leur demande.

Notez que des frais ($) doivent être déboursés pour l’obtention d’un certificat de vérification des antécédents judiciaires.

Si vous n’êtes pas en mesure d’obtenir un certificat de vérification des antécédents judiciaires auprès d’un des organismes émetteurs au Canada cités ci-dessus, vous avez la responsabilité de démontrer la raison pour laquelle son obtention vous est impossible.

Pour ce faire, vous devez fournir une preuve indiquant que vous avez bel et bien demandé un tel certificat auprès des autorités compétentes ou un certificat d’absence d’antécédents judiciaires dans votre espace sécurisé du site Web du Collège.

Questions-réponses

Vous vous interrogez sur la procédure pour obtenir un certificat d’antécédents judiciaires? Vous vous demandez quels sont les impacts si vous n’êtes pas en mesure de fournir le certificat?

Voici des questions-réponses pour vous aider dans votre démarche.