Une personne qui prend des notes avec un stéthoscope et un marteau de juge

Liste des audiences pénales

Le CMQ peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui pratiquent illégalement la médecine.

Consultez le calendrier des poursuites prévues dans les prochaines semaines.

Exercice illégal de la médecine

Le CMQ compile des renseignements concernant les personnes trouvées coupables d’exercice illégal de la médecine depuis 2005.

Consultez le tableau des personnes déclarées coupables.

Jugements

Consultez les jugements d'exercice illégal de la médecine.

Audiences à venir

Dernière mise à jour : 11 février 2026

Date24 février 2026 à 9 h 30
Numéro du dossier500-61-623505-253 (no dossier CMQ : 6764)
Nom de la personne accuséeKadeja Lefebvre
Date du dépôt de l'accusation24 février 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsExercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceCoordination
LieuPalais de justice de Montréal, salle 5.06
Date24 février 2026 à 9 h 30
Numéro du dossier500-61-633715-256 (no dossier CMQ : 6776)
Nom de la personne accuséeAlyaa Ghanema
Date du dépôt de l'accusation29 mai 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date24 février 2026 à 14 h
Numéro du dossier500-61-623495-257 (no dossier CMQ : 6705)
Nom de la personne accuséeLaura Moros Martinez
Date du dépôt de l'accusation13 janvier 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date24 février 2026 à 14 h
Numéro du dossier500-61-641615-258 (no dossier CMQ : 6920)
Nom de la personne accuséeSpa Photonique inc.
Date du dépôt de l'accusation11 novembre 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date24 février 2026 à 14 h
Numéro du dossier500-61-641616-256 (no dossier CMQ : 6920)
Nom de la personne accuséeMaxime Gilbert
Date du dépôt de l'accusation11 novembre 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date24 février 2026 à 14 h
Numéro du dossier500-61-641617-254 (no dossier CMQ : 6920)
Nom de la personne accuséeLucie Roy
Date du dépôt de l'accusation11 novembre 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date26 février 2026
Numéro du dossier200-61-284298-245 (no dossier CMQ : 6564)
Nom de la personne accuséeDoris Sanfaçon
Date du dépôt de l'accusation4 juillet 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Québec

Date13 mars 2026 à 9 h 30
Numéro du dossier760-61-159247-254 (no dossier CMQ : 6882)
Nom de la personne accuséeJesse Beaupré Ward
Date du dépôt de l'accusation17 novembre 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Salaberry-de-Valleyfield
Date16 mars 2026 à 9 h 30
Numéro du dossier700-61-214458-249 (no dossier CMQ : 6483)
Nom de la personne accuséeSylvain Alarie
Date du dépôt de l'accusation14 juin 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC-04