Une personne qui prend des notes avec un stéthoscope et un marteau de juge

Liste des audiences pénales

Le CMQ peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui pratiquent illégalement la médecine.

Consultez le calendrier des poursuites prévues dans les prochaines semaines.

Exercice illégal de la médecine

Le CMQ compile des renseignements concernant les personnes trouvées coupables d’exercice illégal de la médecine depuis 2005.

Consultez le tableau des personnes accusées.

Jugements

Consultez les jugements d'exercice illégal de la médecine.

Audiences à venir

Dernière mise à jour : 23 mai 2025

Date20 mai 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier500-61-597244-244 (no dossier CMQ : 6419)
Nom de la personne accuséeAntonina Protsenko
Date du dépôt de l'accusation11 janvier 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date22 mai 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier700-61-214459-247 (no dossier CMQ : 6484)
Nom de la personne accuséeMartine Jeanson
Date du dépôt de l'accusation14 juin 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme
Date26 mai 2025
Numéro du dossier500-61-623492-254 (no dossier CMQ : 6790)
Nom de la personne accuséeYaki Pupo
Date du dépôt de l'accusation13 janvier 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal
Date27 mai 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier700-61-217152-245 (no dossier CMQ : 6585)
Nom de la personne accuséeJean-Pierre Lamarche
Date du dépôt de l'accusation2 octobre 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC-04

Date27 mai 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier700-61-217151-247 (no dossier CMQ : 6585)
Nom de la personne accuséeKarine Banville
Date du dépôt de l'accusation2 octobre 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC-04

Date28 mai 2025
Numéro du dossier200-10-004132-242 (no dossier CMQ : 5374)
200-36-003159-225
200-61-235634-209
Nom de la personne accuséeMichèle Piuze
Date du dépôt de l'accusation18 juin 2020
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu’elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceAppel
LieuCour d’appel
Date9 juin 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier300-61-023544-241 (no dossier CMQ : 6463)
Nom de la personne accuséeLouis-Roland Robichaud
Date du dépôt de l'accusation6 mars 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montmagny, salle 1.08
Date12 juin 2025 à 9 h 15
Numéro du dossier200-61-284298-245 (no dossier CMQ : 6564)
Nom de la personne accuséeDoris Sanfaçon
Date du dépôt de l'accusation4 juillet 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Québec, salle 2.35

Date26 juin 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier505-61-217252-238 (no dossier CMQ : 6207)
Nom de la personne accuséeLaser mobile plus inc.
Date du dépôt de l'accusation4 décembre 2023
Nature de l'accusation ou des
accusations
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Longueuil, salle RC.02
Date26 juin 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier505-61-217251-230 (no dossier CMQ : 6207)
Nom de la personne accuséeMartine Mia Girard
Date du dépôt de l'accusation4 décembre 2023
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Longueuil, salle RC.02
Date2 septembre 2025
Numéro du dossier700-61-210952-245 (no dossier CMQ : 6472)
Nom de la personne accuséeValérie Dussault
Date du dépôt de l'accusation11 mars 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Terrebonne, salle RC-04
Date4 septembre 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier700-61-201401-236 (no dossier CMQ : 6169)
Nom de la personne accuséeJocelyn Toy
Date du dépôt de l'accusation20 mars 2023
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle B1.02
Date9 septembre à 9 h 30
Numéro du dossier700-61-214458-249 (no dossier CMQ : 6483)
Nom de la personne accuséeSylvain Alarie
Date du dépôt de l'accusation14 juin 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC-04
Date26 septembre 2025
Numéro du dossier500-61-623494-250 (no dossier CMQ : 6702)
Nom de la personne accuséeJennifer Guerriero
Date du dépôt de l'accusation13 janvier 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC-04
DateEn délibéré
Numéro du dossier500-10-008091-231
(500-36-001193-225, 540-61-108695-203 et 540-61-108696-201)
(no dossier CMQ : 5314)
Nom de la personne accuséeAnnie Juneau 
Date du dépôt de l'accusation20 juin 2018
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceAppel
Lieu
Cour d'appel, salle Mignault (RC.08)