Accès à vos renseignements de santé
Obtenir une copie du dossier constitué par un médecin n’est pas la seule option disponible pour accéder à vos renseignements de santé.
Les informations inscrites à votre dossier clinique sont des renseignements personnels qui vous appartiennent et auxquelles vous avez accès. Il existe différentes façons de consulter vos informations de santé et nous vous les présentons sur cette page Web.
Dans cette page
Connaissez-vous le Carnet santé Québec?
Ce service en ligne vous permet notamment de consulter :
- Votre liste de médicaments reçus en pharmacie;
- Vos résultats de prélèvements;
- Vos rapports d’examens d’imagerie médicale;
- La liste des services médicaux payés à l’acte que vous avez reçus;
- La liste des intervenants qui ont accédé à vos informations de santé.
Renseignez-vous sur Carnet santé Québec
Inscrivez-vous pour accéder à vos données personnelles dans le Carnet santé Québec.
Dans cette page
Et le Dossier santé Québec (DSQ) ?
Le Dossier santé Québec (DSQ) est une plateforme de communication qui facilite le partage sécuritaire de renseignements de santé en temps opportun entre les organismes et intervenants autorisés. Le DSQ n’est donc pas accessible à tout le personnel de la santé et des services sociaux.
Lorsque vous consultez un professionnel de la santé et des services sociaux (au sein d’un Groupe de médecine familiale (GMF), dans un CLSC, à l’urgence, etc.), cette personne inscrit vos informations de santé dans le dossier local tenu à l’endroit où vous consultez. Une partie des informations qui figurent dans ce dossier local – et non la totalité – est automatiquement partagée et conservée dans le DSQ. Seules les personnes autorisées, à l’endroit où vous avez consulté, ont accès aux renseignements consignés dans votre dossier local.
Vous ne pouvez accéder au DSQ, mais les professionnels de la santé et des services sociaux que vous consultez le peuvent.
Il n’est pas nécessaire de s’inscrire au DSQ. À moins d’un refus de votre part, les informations de santé autorisées y sont automatiquement et systématiquement colligées.
Dans cette page
Pour obtenir une copie du dossier constitué par un médecin
Vous devez en faire la demande par écrit et justifier votre identité à l’un des endroits suivants :
a) Si vous avez consulté le médecin dans un établissement de santé, votre demande doit être adressée au département des archives de cet établissement.
Les installations suivantes sont considérées comme des sites faisant partie d’un établissement de santé :
- Un centre local de services communautaires (CLSC);
- Un centre hospitalier (CH);
- Un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ ou CJ);
- Un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
- Un centre de réadaptation (CR).
b) Si vous l’avez consulté dans un cabinet, un groupe de médecine de famille (GMF) ou un centre médical spécialisé (CMS)
Votre demande doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels de l’endroit où vous avez consulté.
c) S’il s’agit d’un médecin inactif, retraité, radié ou décédé
Consultez le bottin des médecins et des résidents afin de connaître l’endroit où sont gardés les dossiers cliniques de son ancienne patientèle.
La section Cession de dossier, dans la fiche du médecin, vous indiquera à qui et à quel endroit acheminer une demande de copie de dossier. Par exemple :
Vous pouvez aussi téléphoner au Collège au 514 933-4441 ou envoyer un courriel à info@cmq.org pour obtenir ces informations.
Dans cette page
Il est possible que les dossiers cliniques relevant jadis de ce médecin aient été confiés au Collège.
Si tel est le cas, vous pouvez en obtenir une copie sans frais en remplissant le formulaire de demande en ligne. Voici la procédure :
1. Créez ou connectez-vous à un compte sécurisé
- Si vous n’avez pas encore de compte sécurisé dans notre site, créez-en un ici : Créer un compte
- Si vous avez déjà un compte sécurisé, connectez-vous ici : Se connecter
2. Remplissez le formulaire
Dans la section Formulaires disponibles de votre compte, sélectionnez Demande de dossier clinique.
3. Téléversez le document requis
Vous devrez fournir une copie de la carte d’assurance maladie ou le consentement signé du patient auquel appartient le dossier clinique demandé.
Pour obtenir le dossier d’une personne décédée, des conditions s’appliquent. À la réception du formulaire rempli, un membre du personnel du Collège communiquera avec la personne qui a fait la demande afin d’obtenir des informations supplémentaires et préciser les documents qui devront être fournis en soutien à la demande. Consultez la page L’accès au dossier clinique d’un patient décédé pour plus de détails.
Le Collège recommande de faire la demande en ligne. Si ce n’est pas possible, vous pouvez imprimer le formulaire, le signer, puis l’envoyer à l’adresse qui y est indiquée, accompagné du document requis.
Pour toute question relative aux demandes de dossier au Collège, vous pouvez nous envoyer un courriel à cessiondossiers@cmq.org.