Coroner – Diabète et conduite automobile
Au Québec, en avril 2025, une personne a perdu la vie dans un accident de la route. Après enquête, le Bureau du coroner a conclu que l’hypoglycémie sévère liée à son diabète de type 1 avait nui à sa vigilance au volant, menant à une issue fatale. Ce cas rappelle l’importance, pour les médecins, d’évaluer avec rigueur l’aptitude à conduire et de connaître leurs obligations à cet égard.
Sécurité routière : vigilance clinique requise
À la suite de divers rapports du coroner, notre ordre professionnel a plusieurs fois rappelé aux médecins les points de vigilance qui s’imposent pour protéger le public en contribuant à la sécurité routière. Certaines conditions de santé peuvent compromettre cette sécurité et requièrent la vigilance des médecins dans l’évaluation clinique de l’aptitude à conduire.
Le CMQ invite donc ses membres à prendre de nouveau connaissance des rappels récents en la matière. Ils peuvent être consultés dans cette page Web.
Consultez les rappels sur la sécurité routière
Devoirs des médecins et des automobilistes
Il est important que les médecins signalent à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) tout conducteur de véhicule automobile présentant une condition de santé à risque, lorsque, selon leur jugement clinique, cette condition est susceptible de nuire à la sécurité routière.
Même si le Code de déontologie n’impose pas expressément ce signalement et que l’article 603 du Code de la sécurité routière le présente comme facultatif, l’ensemble des obligations du Code de déontologie des médecins confère une interprétation pouvant être assimilable à une obligation professionnelle de signaler, selon le contexte.
De même, en dehors des contrôles obligatoires pour lesquels la SAAQ leur envoie une demande, les automobilistes ont le devoir de déclarer à la société d’État tout changement à leur état de santé pouvant nuire à leur conduite.
Nouveau service de soutien de la SAAQ pour les médecins
Afin de les soutenir dans l’évaluation de santé de leur patientèle, la SAAQ met désormais à la disposition des médecins un ensemble de ressources pour appuyer l’évaluation de l’aptitude à conduire et la gestion des déclarations.
La section Santé des conducteurs du site Web de la SAAQ donne notamment accès aux normes médicales en vigueur, à un guide explicatif du règlement ainsi qu’à des outils cliniques utiles à la prise de décision. Un service d’accompagnement personnalisé est également proposé : les médecins peuvent obtenir des réponses à des questions administratives ou cliniques, notamment par le biais d’échanges avec des professionnels du Centre de référence en santé des conducteurs (incluant la possibilité d’une consultation ciblée). Ces ressources offrent du soutien, de l’accompagnement dans la compréhension de l’évaluation médicale demandée par la SAAQ, de l’information d’appoint et des réponses aux questionnements cliniques. Il est alors possible de bien mesurer l’impact d’une ou de plusieurs conditions médicales sur la conduite automobile et d’échanger sur des situations complexes.
Pour s’en prévaloir, il suffit de prendre rendez-vous en tout temps à partir de l’extranet santé ou durant les heures d’ouverture au 1 866 599-6915, option 1. Autrement, les médecins-conseils du Centre de référence de la SAAQ peuvent être consultés via la trajectoire Santé des conducteurs SAAQ de la plateforme du Conseil numérique ou par courriel : centrereferencesantedesconducteurs@saaq.gouv.qc.ca.
Outil pratique sur le diabète
Diabète Québec a colligé et vulgarisé quantité d’informations pertinentes dans son dépliant intitulé La conduite automobile et le diabète : ce que vous devez savoir. En plus des obligations à respecter et des ressources mises à la disposition des diabétiques, ce document aiguille les patients en leur énumérant les gestes à poser advenant différents cas de figure. Nous invitons les médecins à le diffuser au besoin auprès de leur patientèle.
Formation offerte aux médecins
Le Collège intègre à son calendrier de formations un atelier utile pour bien mesurer l’aptitude à conduire des patients en fonction de leur état de santé. Réalisé par la SAAQ, l’atelier « Pour mieux évaluer l’aptitude à conduire » est proposé aux médecins sur une base régulière. Inscription et informations : Pour mieux évaluer l'aptitude à conduire.
