Décision du conseil de discipline – Dr Charles Gravel

Manquement reproché

La plainte disciplinaire reproche aux Dr Gravel d’avoir commis des actes dérogatoires, soit d’avoir transmis à une collègue un rapport d’expertise médicale dans lequel il se prononçait sur les diagnostics d’un patient, son état de santé, les traitements, le pronostic, les limitations fonctionnelles et la capacité de travail :

1. En se prononçant sans réserve sur la condition du patient, alors qu’il n’avait pas eu accès aux résultats de tests récents (IRM, scintigraphie osseuse), sans aviser le mandant qu’il ne pouvait exclure la possibilité que le résultat de ces tests modifie son opinion;
2. En ajoutant une mention au rapport d’expertise en réponse aux questions du mandant laissant croire que cette symptomatologie n’était pas mentionnée dans le dossier qu’il avait pu consulter alors qu’elle y figurait à plusieurs reprises.

Plaidoyer de culpabilité

Devant le Conseil, le Dr Gravel enregistre un plaidoyer de culpabilité sur les 2 chefs de la plainte. Des recommandations conjointes sur sanction proposent l'imposition d'une période de radiation d’un mois respectivement sur les chefs 1 et 2, le tout devant être purgé de façon concurrente.

Décision du conseil de discipline

Considérant les mesures correctives adoptées par le Dr Gravel, le faible risque de récidive, la gravité des fautes commises, les circonstances pertinentes à leur commission ainsi que celles relatives à la situation du médecin, le Conseil conclut que les recommandations conjointes des parties ne sont pas susceptibles de déconsidérer l’administration de la justice ni ne sont contraires à l’intérêt public et les entérine.

Le Dr Gravel est déclaré coupable des 2 chefs de la plainte et le Conseil de discipline lui impose une période de radiation temporaire d'un mois pour chacun des chefs, devant être purgées concurremment.

La radiation temporaire prendra effet le 29 octobre 2026, si aucune demande en appel n’est déposée avant le délai imparti.

Pour consulter cette décision disciplinaire dans son entier, recherchez la médecin dans le bottin au moyen de son numéro de permis (88407) ou de son nom de famille.