Une personne qui prend des notes avec un stéthoscope et un marteau de juge

Liste des audiences pénales

Le CMQ peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui pratiquent illégalement la médecine.

Consultez le calendrier des poursuites prévues dans les prochaines semaines.

Exercice illégal de la médecine

Le CMQ compile des renseignements concernant les personnes trouvées coupables d’exercice illégal de la médecine depuis 2005.

Consultez le tableau des personnes accusées.

Jugements

Consultez les jugements d'exercice illégal de la médecine.

Audiences à venir

Dernière mise à jour : 24 septembre 2024

Date18 septembre 2024
Numéro du dossier500-61-597244-244 (no dossier CMQ : 6419)
Nom de la personne accuséeAntonina Protsenko
Date du dépôt de l'accusation11 janvier 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal
Date30 septembre 2024 à 9 h 30
Numéro du dossier300-61-023544-241 (no dossier CMQ : 6463)
Nom de la personne accuséeLouis-Roland Robichaud
Date du dépôt de l'accusation6 mars 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montmagny
Date30 septembre 2024
Numéro du dossier200-61-284298-245 (no dossier CMQ : 6564)
Nom de la personne accuséeDoris Sanfacon
Date du dépôt de l'accusation4 juillet 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Québec
Date9 octobre 2024
Numéro du dossier700-61-210952-245 (no dossier CMQ : 6472)
Nom de la personne accuséeValérie Dussault
Date du dépôt de l'accusation11 mars 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Terrebonne
Date15 et 17 octobre 2024
Numéro du dossier400-61-088291-246 (no dossier CMQ : 6425)
Nom de la personne accuséeJean Le Sieur
Date du dépôt de l'accusation9 janvier 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Trois-Rivières
Date20 décembre 2024 à 9 h 30
Numéro du dossier700-61-214458-249 (no dossier CMQ : 6483)
Nom de la personne accuséeSylvain Alarie
Date du dépôt de l'accusation14 juin 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC-04
Date20 décembre 2024 à 9 h 30
Numéro du dossier700-61-214459-247 (no dossier CMQ : 6484)
Nom de la personne accuséeMartine Jeanson
Date du dépôt de l'accusation14 juin 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC-04
Date17 janvier 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier410-61-025109-243 (no dossier CMQ : 6488)
Nom de la personne accuséePaul Guérin
Date du dépôt de l'accusation1er mars 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Shawinigan
Date27 et 28 février 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier700-61-201401-236 (no dossier CMQ : 6169)
Nom de la personne accuséeJocelyn Toy
Date du dépôt de l'accusation20 mars 2023
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle B-102
DateDate à déterminer
Numéro du dossier500-10-008091-231
(500-36-001193-225, 540-61-108695-203 et 540-61-108696-201)
(no dossier CMQ : 5314)
Nom de la personne accuséeAnnie Juneau 
Date du dépôt de l'accusation20 juin 2018
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audience
Appel
Lieu
Cour d'appel