Surveillance de l’exercice collectif

Évaluation de l’exercice collectif d’un milieu

Cette surveillance consiste à évaluer de manière collective l’exercice d’un milieu, tel un secteur de soins dans un établissement de santé (ex. : urgence, divers services hospitaliers médicaux ou chirurgicaux), un CHSLD, une clinique médicale, une plateforme de télémédecine, une clinique dédiée à la PMA, etc. Au moyen de ce mode de surveillance, les inspecteurs de la DIP évaluent la qualité de pratique du groupe de médecins exerçant dans le milieu visé, révisent les règlements internes du milieu (ex. : règlements du département ou du service concerné), rencontrent les responsables (ex. : cheffe ou chef du département clinique ou du service, directrice ou directeur médical) et révisent des dossiers cliniques en collaboration avec des médecins experts.

Les inspecteurs rédigent ensuite un rapport qu’ils transmettent au RI. S’il y a lieu, ce dernier adresse aux médecins visés et selon le cas, aux responsables du lieu d’exercice visé, des commentaires et suggestions appropriés pour l’amélioration de la qualité de l’exercice professionnel des médecins. Il peut également requérir un rapport écrit des correctifs apportés et prévoir une inspection de contrôle. L’évaluation collective permet le dépistage de certaines pratiques individuelles pouvant conduire à une évaluation plus approfondie de l’exercice d’un médecin2 du milieu par la suite.

Guides d'exercice et référence

• Atelier L'évaluation de l'acte médical en établissement
• Guide d'exercice La tenue des dossiers par le médecin en centre hospitalier de soins généraux et spécialisée

Questionnaires abrégés d’inspection

Les questionnaires abrégés permettent non seulement d’apprécier les caractéristiques d’exercice des médecins, mais également d’évaluer le niveau de risque de la pratique de certains d’entre eux. À partir des informations recueillies, le RI identifie les médecins devant faire l’objet d’une évaluation plus approfondie de leur compétence, selon le niveau de risque estimé. Les questionnaires abrégés d’inspection sont actuellement utilisés pour évaluer les caractéristiques de pratique des médecins âgés de 70 ans et plus.

Les membres de l’ordre ayant rempli un questionnaire abrégé sont informés par le médecin responsable du sous-programme les concernant si le RI juge qu’une évaluation plus approfondie est requise ou si, par exemple, la transmission de commentaires visant l’amélioration de leur exercice suffit.

Consultez le schéma

Usage sécuritaire des opioïdes et benzodiazépines

La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) fournit au CMQ, de façon périodique, des données sur les prescriptions d’opioïdes et de benzodiazépines faites par les médecins. L’inspectrice ou l’inspecteur du CMQ analyse ces données à l’aide de grilles d’évaluation. Les médecins dont les prescriptions apparaissent inhabituelles sont considérés comme potentiellement à risque de présenter des lacunes en matière de prescriptions d’opioïdes et de benzodiazépines. Ils sont signalés au RI qui juge de la nécessité d’effectuer ou non un suivi individuel.

Télémédecine

La télémédecine est définie comme étant l’exercice de la médecine à distance, au moyen de technologies de l’information et de la communication. Elle permet de poser divers actes médicaux tels que l’évaluation clinique, le diagnostic, le traitement et l’interprétation d’examens complémentaires. Une inspectrice ou un inspecteur du CMQ analyse des données obtenues auprès de la RAMQ, de façon à brosser un certain portrait de la télémédecine au Québec. Cette analyse permet également d’identifier les médecins qui exercent majoritairement en télémédecine dans le réseau public de santé. Puisqu’une pratique prépondérante en télémédecine accroît les risques de présenter une qualité de l’exercice lacunaire, ces médecins sont dès lors signalés au RI qui juge de la nécessité d’approfondir ou non l’évaluation des médecins en question par l’entremise d’une inspection professionnelle individuelle.