
Êtes-vous apte à évaluer l’aptitude?
Cette activité s’adresse à tous les médecins appelés à évaluer l’aptitude de leurs patients.
Intégrant les dernières modifications législatives en matière de protection des personnes et développée en collaboration avec le Curateur public du Québec, cette activité de formation vise à aider les médecins à mieux évaluer l'aptitude de leurs patients. Cet atelier, troisième formation de la série, propose de distinguer le concept d’aptitude à consentir à un soin de celui d’aptitude à prendre soin de sa personne et à gérer ses biens. Il vous permettra de revoir les différentes dispositions du Code civil qui visent à protéger l’intégrité d’une personne majeure et à définir les mesures de protection applicables.
L'inscription à cet atelier doit être effectuée dans Formation M.D. dans la section sécurisée du site Web.
Activités à venir
- Jeudi 2 octobre 2025
8 h 30 à 16 h
En ligne sur plateforme Zoom - Jeudi 4 décembre 2025
8 h 30 à 16 h
En ligne sur plateforme Zoom - Mercredi 21 janvier 2026
8 h 30 à 16 h
En ligne sur plateforme Zoom - Jeudi 26 février 2026
8 h 30 à 16 h
En ligne sur plateforme Zoom - Jeudi 16 avril 2026
8 h 30 à 16 h
En ligne sur plateforme Zoom - Jeudi 4 juin 2026
8 h 30 à 16 h
En ligne sur plateforme Zoom
Format de l'activité
D’une durée de six heures, l’activité s’adresse à des groupes de 20 médecins de toutes spécialités et elle est offerte en ligne sur la plateforme Zoom, selon le calendrier établi.
Attestation
Les médecins qui participent à cette activité peuvent déclarer 6 heures de formation dans la catégorie des activités de développement professionnel reconnues (catégorie A), sous l'onglet « Activité offerte ou organisée par un ordre professionnel du Québec ».
Cet atelier s’inscrit dans une série de trois formations
La première, « Le médecin et la loi 18 : Modifications législatives en matière de protection des personnes », présente les fondements et changements qui découlent de la nouvelle loi. La seconde, « La loi 18 et le nouveau formulaire médical », porte spécifiquement sur les formulaires d’évaluation médicale. Ces deux formations (issues d’une collaboration entre le Curateur, le CMQ, la FMOQ et la FMSQ) sont disponibles sur les sites de la FMOQ et de la FMSQ. Pour bénéficier pleinement de l’atelier du CMQ, il est fortement recommandé de suivre ces deux formations avant d’assister à notre atelier.
Formations préalables
- Formation 1 : « Le médecin et la loi 18 : Modifications législatives en matière de protection des personnes », disponible sur la plateforme Caducée de la FMOQ et la plateforme Méduse de la FMSQ.
- Formation 2 : « La loi 18 et le nouveau formulaire médical - Évaluation médicale dans le cadre de l’ouverture d’une tutelle au majeur ou de l’homologation d’un mandat de protection », disponible sur la plateforme Caducée de la FMOQ et la plateforme Méduse de la FMSQ.
Objectifs pédagogiques
Au terme de cet atelier, le participant sera en mesure de :
- Distinguer et définir les concepts suivants :
- Aptitude à consentir à un soin
- Aptitude à prendre soin de sa personne et à gérer ses biens;
- Décrire les différentes mesures de protection;
- Reconnaître les indications cliniques justifiant une évaluation de l’aptitude;
- Appliquer le processus d’évaluation clinique de l’aptitude;
- Rédiger le formulaire d’évaluation médicale requis en vue de l’ouverture d’une tutelle ou de l’homologation d’un mandat.
Personnes formatrices
- Dre Elisabeth Azuelos, médecin de famille
- Dominique Giroux, PhD, ergothérapeute
- Dre Véronique Chaput, directrice clinique, Curateur public du Québec
Coût
400 $ plus taxes
Politique de remboursement
Les demandes de modification d’inscription à un atelier du CMQ doivent être envoyées par écrit à ateliers@cmq.org. Elles sont acceptées jusqu’à 30 jours avant l’activité; passé ce délai, elles sont traitées comme des annulations. En cas d’annulation d’une inscription à une activité de formation, des frais d’administration peuvent être exigés. Le remboursement est calculé en fonction du délai entre le moment de la demande et la date de tenue de l’activité, selon les modalités suivantes :
- Plus de 30 jours : remboursement de 100%
- Entre 30 et 8 jours : remboursement de 140 $
- 7 jours et moins avant l’activité : aucun remboursement
Documentation complémentaire
Nouvelles et publications du CMQ à ce sujet :
- Le médecin et le consentement aux soins (en partenariat avec le Barreau du Québec) - Non disponible temporairement
- Activité de formation offerte concernant le médecin et la loi 18
- Foire aux questions sur la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité
Autre documentation
- Site Web du Curateur public du Québec
- L’évaluation de l’aptitude à gérer ses biens et sa personne chez une clientèle âgée atteinte de déficits cognitifs : un outil d'évaluation (thèse de doctorat de Dominique Giroux, Université Laval, 2011)
- OÉA – Outil d’évaluation de l’aptitude d’une personne à prendre soin d’elle-même et à gérer ses biens
Coordonnées
Téléphone : 514 933-4441, poste 5330 ou 1 888 633-3246, poste 5330
Courriel : ateliers@cmq.org