Consultation sur la cotisation 2025-2026

Mot du président

Faire bouger les choses

Dans le cadre de ce deuxième mandat à titre de président du CMQ, je ne peux être plus fier de tout le travail accompli. Nous avons redressé notre situation financière, poursuivi le dialogue avec nos membres et leur patientèle sur le terrain, réaffirmé notre leadership auprès des autorités gouvernementales et décisionnelles de tous les horizons. Nous avons agi pour soutenir les médecins dans leur pratique au quotidien. Nous avons réfléchi ensemble, adopté des politiques et énoncés de principe, déployé de nouvelles initiatives qui témoignent de notre engagement envers la population. Cette année 2023-2024 se termine sur une note positive et nous nous tournons vers 2024-2027 alors que nous élaborons Destination 2027, notre nouveau plan stratégique, qui consolidera les actions mises en place dans le cadre du Virage 2020-2023. Parmi ses objectifs, figure la volonté de mieux faire connaitre notre organisation et en faire accroitre la confiance du public. Le prochain exercice met sur notre route des enjeux majeurs, notamment la modernisation des lois professionnelles, l’élargissement des pratiques professionnelles et l’entrée en fonction de Santé Québec.

Nous continuerons de veiller à la protection du public, mais en l’accompagnant mieux dans ses démarches et en l’informant de ses responsabilités dans son parcours de soin. Nous veillerons par ailleurs à ce que les médecins profitent des meilleurs outils et des conditions de pratique leur permettant de bien soigner la population tout en étant eux-mêmes en santé.

Mauril Gaudreault, M.D.
Président, Collège des médecins du Québec

Les faits saillants 2023-2024

1- Retour à l’équilibre financier

Grâce à une série de mesures vigoureuses, la situation déficitaire qui a marqué l’année 2022-2023 est chose du passé. Gel de la rémunération des membres du CA, révision des pratiques salariales du personnel, rationalisation des activités et diversification des revenus ont permis de retrouver la santé financière nécessaire à la poursuite de notre mission dans des conditions optimales.

2- Prendre le pouls de notre écosystème

Rien ne peut remplacer les informations de première main que fournissent les rencontres sur le terrain. Nous avons poursuivi nos visites des facultés de médecine et des centres hospitaliers et collecté de précieuses données qui nous confortent dans l’importance de notre mission et de notre soutien aux soignants.

3- Soutenir nos membres dans leur recherche d’excellence

La pratique de la médecine est en évolution constante. Les transformations sociales, politiques, culturelles et technologiques sont autant de défis que les soignants doivent relever. C’est pourquoi nous avons notamment développé de nouveaux programmes mettant à profit des approches pédagogiques et conciliatrices pour mieux orienter l’exercice de la profession, entre autres dans les domaines de la télémédecine, de la prescription d’opioïdes et de la médiation en cas de différends.

4- Moderniser le système professionnel

Le CMQ a pris une part active dans les discussions autour de la modernisation des lois régissant les ordres professionnels en voie d’être actualisées. La reconnaissance de nouvelles professions, la reconfiguration des responsabilités professionnelles dans le domaine de la santé et le plaidoyer toujours plus affirmé en faveur de l’interdisciplinarité auront une incidence sur la pratique quotidienne des médecins.

5- Réfléchir et agir de manière concertée

Chaque année, nous mettons sur pied des groupes de travail interdisciplinaires pour réfléchir sur des questions qui nous interpellent et nécessitent des actions de notre part. Parmi les sujets qui nous ont mobilisés en 2023-2024, notons les avortements et stérilisations imposés aux femmes autochtones. De même, nous avons adopté une politique sur la responsabilité sociale et le développement durable (RSDD) qui arrime très solidement notre mission aux nécessités sociales et environnementales des temps présent et à venir.

La cotisation proposée

Pour 2025-2026, la cotisation annuelle proposée par le Conseil d’administration du Collège est de 1 930 $ pour les médecins actifs et de 115 $ pour les médecins inactifs.

Ce montant représente un ajustement de 2,2 %, alors que le taux anticipé d’inflation annualisée dans la région de Montréal, selon l’indice des prix à la consommation (IPC), serait plutôt de 2,6 %.

Pour une 3^e année d’affilée, l’ajustement du montant de cotisation sera inférieur au taux d’inflation. L’année dernière, il se situait à 3,5 % alors que l’IPC était à 4,8 %. Par ailleurs, le Collège reconduit une réduction de 50 % du montant de la cotisation aux membres actifs qui se prévalent d’un congé de maternité, de paternité ou parental.

• Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d’administration du 6 septembre 2024 

Évolution de la cotisation payable à l’ordre et points de comparaison

Historique des montants de cotisation du CMQ

Tableau comparatif des cotisations des différents ordres de médecins au Canada en 2024-2025

Tableau des pourcentages de hausses de cotisation et de l'indice des prix à la consommation (IPC)

¹ IPC RMR de Montréal moyenne annuelle connue le plus près des précisions budgétaires ou de l'exercice financier

² IPC projet des données disponibles de juillet 2024

Prévisions budgétaires 2025-2026

Conformément aux exigences du Code des professions, nous présentons ici les prévisions budgétaires pour l’année financière qui s’étend du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026. À des fins de comparaison, le tableau inclut le budget prévu pour 2025-2026, de même que les montants apparaissant aux états financiers audités pour 2023-2024. Cette cible budgétaire permettra au CMQ d’assurer sa mission et de maintenir un niveau d’actifs nets adéquat, afin d’opérer une gestion responsable et optimale.

Les revenus

Les revenus totaux estimés à 58,2 M$ représentent une hausse de 7,2 % par rapport au budget actuel. Ces prévisions reflètent la stabilisation de notre membrariat et le bon rendement obtenu sur nos placements d’opérations en raison de la hausse des taux d’intérêt au cours de la dernière année. Les travaux en cours pour diversifier et bonifier nos sources de revenus ont permis de diminuer notre dépendance à la cotisation annuelle d’au moins 1 %. Et cet exercice d’optimisation s’échelonnera encore sur plusieurs exercices financiers.

Les dépenses

Les charges totales estimées à 58,2 M$ sont le reflet d’une stabilisation et d’une consolidation de plusieurs de nos coûts d’opération. Par exemple, à la suite de l’ajout de personnel pour répondre à de nouvelles obligations et accélérer la prestation de certaines de nos activités, un moratoire sur l’embauche a été instauré en février 2023.

Aussi, certaines catégories de frais projetés ont connu une diminution, tandis que la plus grande partie des frais reliés à nos activités courantes affichent une hausse très raisonnable nonobstant le facteur de la volumétrie.

Graphique Répartition des charges par catégorie

Graphique Répartition des dépenses par activité

Rémunération des membres du CA et de la présidence

Conformément aux exigences du Code des professions quant à l’approbation de la rémunération des membres du Conseil d’administration, il a été adopté, lors de la séance du 6 septembre 2024, une version actualisée de la Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration et de la présidence, qui est communiquée dans le cadre de l’actuelle consultation sur la cotisation.

Alors que la situation financière du CMQ se rétablit, la proposition du Conseil d’administration consiste à ne pas reconduire le gel de la rémunération de ses membres, y compris celui de la présidence.

Vous pourrez d’ailleurs vous prononcer sur cette proposition lors de l’AGA.

Votre point de vue

La cotisation des membres est la principale source actuelle de revenus du Collège. Sans les sommes d’argent générées par le membrariat, le Collège des médecins du Québec ne pourrait mener à bien sa mission de protection du public, pas plus qu’il n’arriverait à bien soutenir les médecins dans l’exercice de leur profession.

Conformément au Code des professions, le Collège a l’obligation de consulter annuellement ses membres relativement à la proposition du Conseil d’administration quant au montant de la cotisation. Toutes et tous, vous êtes donc invités à formuler à deux reprises vos commentaires sur cette proposition 2025-2026. D’abord, lors de la présente consultation qui s’échelonne cette année du 10 au 27 septembre inclusivement.

Les commentaires recueillis seront présentés lors de l’assemblée générale annuelle, qui se tiendra en mode virtuel le 1^er novembre prochain, à 12 h 15. Ensuite, lors de la tenue de l’AGA, vous aurez la possibilité de formuler d’autres commentaires sur la proposition de cotisation, avant que le Conseil d’administration n’en fixe par résolution le montant définitif.

Documents pertinents pour la consultation

• Projet de rapport annuel 2023-2024, incluant les états financiers
• Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d’administration du 6 septembre 2024 
• Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration et de la présidence (exercice financier 2025-2026) 

Nous voulons connaître votre opinion!

Conformément au Code des professions, le CMQ doit consulter ses membres sur une proposition du Conseil d’administration concernant le montant de la cotisation annuelle 2024-2025.

La première période de consultation est maintenant terminée. Merci de votre participation. Les commentaires reçus seront énoncés lors de l’AGA du 1^er novembre 2024. Durant l’assemblée générale annuelle, les membres de l’ordre pourront également formuler d’autres commentaires sur la proposition de cotisation, avant que le Conseil d’administration n’en fixe ultérieurement, par résolution, le montant définitif.